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Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre SIBEL HAIR ARTIST, immatriculée au registre du commerce sous le numéro 981 709 082 R.C.S. Strasbourg, dont le siège social est situé 14 Av. de Strasbourg 67170 Brumath ci-après dénommée « le Vendeur », et tout client effectuant un achat sur le site internet www.sibelhairartist.com, ci-après dénommé « le Client ».
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente en ligne des produits cosmétiques pour les cheveux proposés par le Vendeur sur son site internet.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies des produits ne sont toutefois pas contractuelles.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros hors taxes (HT), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commandes
Le Client passe commande en ligne sur le site internet du Vendeur. La commande est validée après paiement intégral du montant total de la commande.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site internet du Vendeur.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont mentionnés lors de la passation de la commande et peuvent varier en fonction de la destination et de la disponibilité des produits.
7. Réclamations
Toute réclamation relative à une commande devra être adressée par courrier électronique à eshopsibelhairartist@gmail.com dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation et retourner les produits commandés, sans avoir à en justifier les motifs.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site internet du Vendeur sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur. Toute reproduction, exploitation, diffusion ou utilisation totale ou partielle, à quelque titre que ce soit, des éléments du site, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, est strictement interdite.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Fait à Brumath, le 8/12/24
